Dernière mise à jour : 25 août 2014
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Dans la présente convention, «vous» et «votre» font référence à les individus, entreprises ou les groupes qui sont les membres / détendeurs du compte, qui ont un intérêt dans le compte(s) et qui acceptent la convention présente. «Nous», «on», «notre» et «Famille ShopperPlus» se réfèrent à 7584849 Canada Inc., ses employés, membres, représentants, agents, directeurs, agents, successeurs et les cessionnaires.
1. Changements à la convention de compte. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties du présent accord à tout moment, mais si nous le faisons, nous afficherons ces modifications sur les sites Web, ou nous vous les enverrons par courriel ou par courrier postal. SI N’IMPORTE QUELLE DE CES RÈGLES OU N’IMPORTE QUELLE MODIFICATIONS FUTURES NE SONT PAS ACCEPTABLES POUR VOUS, VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE COMPTE EN NOUS ENVOYANT UN COURRIEL VIA NOTRE CENTRE DE SUPPORT : ENVOYEZ NOUS UN COURRIEL. VOTRE USAGE CONTINUÉ DE NOS SITES WEB ET/OU DE VOTRE COMPTE MAINTENANT, OU SUIVANT L’AFFICHAGE D’UN AVIS SUR N’IMPORTE QUEL CHANGEMENT DANS CES RÈGLES D’OPÉRATION, INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES RÈGLES, CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS.
2. Confidentialité. Les données d'enregistrement et d'autres informations vous concernant sont sujettes à notre Politique de confidentialité.
3. Prix, frais et paiements. Vous acceptez de payer tous les frais engagés dans le cadre de votre achat (y compris toutes les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment de soumettre votre commande. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement. Pour plus de détails sur les paiements, s'il vous plaît vérifier nos PAIEMENTS SÉCURISÉS.
4. Modifier / annuler une commande. Nous vous suggérons de nous appeler (téléphone sans frais 1-866-979-7463, disponible 24 heures du lundi au vendredi), ou d’utilisez notre système de chat en ligne immédiatement pour annuler une commande; Les courriels ne sont pas le moyen le plus rapide pour l'annulation ou la modification d'une commande. Puisque nous voulons que nos clients obtiennent leurs articles dès que possible, elles sont généralement traitées dans les 24 heures suivant lorsque la commande est placée. Il est de la responsabilité du client pour couvrir les coûts de transport s’il y a des erreurs suivant l’expédition.
Une fois la commande soit en processus de traitement par l’entrepôt, vous ne pouvez pas annuler ni modifier votre commande.
Si vous avez acheté des produits par erreur, il suffit de demander une autorisation de retour de notre équipe de service à la clientèle et, une fois l'autorisation confirmée, de nous retourner les articles pour obtenir un remboursement. (Le coût d'expédition sera couvert par le client)
Pour toutes les commandes en ligne, si vous voyez une baisse de prix sur la page du produit que vous avez acheté sur un de nos site Web, vous pouvez nous contacter dans les 7 jours suivant la date d'achat concernant cette baisse et nous organiserons un remboursement à votre crédit en magasin pour la différence.
Exceptions : Liquidation de produits et événements promotionnels spéciaux.
Après avoir placé votre commande, veuillez s'il vous plaît vérifier votre courriel de confirmation. Si les informations de commande y sont incorrectes ou incomplètes, les clients sont tenus de signaler immédiatement notre service à la clientèle de sorte que la commande puisse être mise à jour et modifiée en conséquence. Si le problème n'est pas résolu à temps et que la commande soit expédiée, les clients seront responsables du coût pour renvoyer la commande.
5. Représentation à la capacité de conclure une convention. Vous déclarez que vous avez la capacité juridique requise et que vous êtes de l'âge légal requis (soit 18 ans) pour conclure le présent accord et que personne d'autre que vous a un intérêt dans votre compte chez nous.
6. Confirmations de commande, déclarations, avis et autres communications. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité d’examiner, lors de la première réception, que ce soit envoyé par courriel, par des annonces sur nos sites Web, ou par tous autres moyens électroniques, les confirmations de commande, l'historique des transactions, avis et autres communications. Toutes les informations qui y sont contenues sont contraignantes à vous si vous n'avez pas d'objection, par écrit ou par courrier électronique, dans les 48 heures après qu’un tel document ou renseignement vous soit envoyé ou disponible sur nos sites Web. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de déterminer la validité de votre opposition à la transaction. Ces avis, informations et autres communications de notre part seront jugés avoir été remis et disponibles pour vous qu’ils sont reçus ou non.
Vous acceptez que la "Famille ShopperPlus" remplisse son obligation légale de vous remettre un tel document en cas d'envoi par transmission électronique. La livraison électronique peut être sous la forme d'un courriel, une pièce jointe à un courrier électronique, une annonce sur les sites Web ou sous la forme d'un téléchargement disponibles sur les sites. Vous déclarez que vous allez télécharger le document en question immédiatement après réception de l'avis de sa disponibilité. Si vous éprouvez des difficultés à ouvrir un document délivré par voie électronique de nous, vous aller nous aviser sans délai afin de nous permettre de faire la livraison requise par d'autres moyens. Le défaut de nous aviser de cette difficulté dans les 48 heures après la livraison sera jugé comme une affirmation que vous étiez en mesure de recevoir et d'ouvrir ledit document.
7. Responsabilités et les limitations de responsabilité. Vous déclarez que vous serez le seul et unique utilisateur autorisé de votre mot de passe associé à votre compte "Famille ShopperPlus" et vous accepter l'entière responsabilité de l'utilisation, de la confidentialité et de la protection du mot de passe ainsi que pour toutes les commandes et changements d’information (par exemple, les changements d'adresse) qui sont entrés dans votre compte en utilisant ce mot de passe.
Vous acceptez la pleine responsabilité pour la surveillance et la protection de votre compte. Vous nous en aviserez immédiatement par écrit, envoyé par courriel, si vous avez connaissance de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de votre mot de passe et de l’information de votre compte; ou toutes fautes de votre part de recevoir un message de notre part indiquant qu'une commande a été reçue et traitée ou une information inexacte dans votre compte ou l'historique des transactions.
Si vous ne parvenez pas à nous en informer immédiatement à votre insu lorsque l'une des conditions ci-dessus se produisent, ni nous, ni aucun de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées ou filiales ne peuvent ou n’auront aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dont la réclamation vient de vous à propos de n’importe quelle réclamation à l'égard de la manipulation, de mauvaise manipulation ou de la perte de toute commande. En aucun cas, y compris la négligence, la "Famille ShopperPlus" ou toute personne impliquée dans la création, la production, la livraison ou la gestion des services de la "Famille ShopperPlus" peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites Web, les services fournis par la "Famille ShopperPlus" ou de toute violation de n’importe quelle garantie de la "Famille ShopperPlus". Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où une loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.
Dans la mesure où une loi applicable s'applique qui modifie les responsabilités er/ou limitations de responsabilités ci-dessus, la responsabilité de la "Famille ShopperPlus" ne comprend pas les gains ou les pertes hypothétiques, et il est convenu que le juge des faits ne doit tenir compte que des faits réels, ou l'absence de ceux-ci, des partis de la présente convention.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA "FAMILLE SHOPPERPLUS" REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
L'utilisation et le stockage de toutes les informations, y compris, sans limitation, le mot de passe, l'activité de transaction, la balance de récompenses en crédit et de toute autre information ou les commandes disponibles sur votre ordinateur personnel sont à vos propres risques et sont de votre seule responsabilité.
Vous êtes responsable de fournir et d'entretenir le matériel de communication (y compris les ordinateurs personnels et les modems), du téléphone ou d'autres services nécessaires pour accéder et utiliser les sites Web ou les services connexes, de tous les frais de services de communication et les frais engagés par vous pour accéder aux sites Web ou aux services connexes.
8. Les marques. "123ink.ca", "Primecables.ca", "Living.ca" et d'autres marques indiquées sur nos sites Web sont des marques ou des emballages commerciaux de la "Famille ShopperPlus" au Canada. Les marques et les emballages commerciaux de la "Famille ShopperPlus" ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’appartient par à la "Famille ShopperPlus", dans une manière qui est susceptible de causer de la confusion chez les clients, ou de toute autre manière à dénigrer ou discréditer la "Famille ShopperPlus" ou ses sites Web. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à la "Famille ShopperPlus" qui apparaissent sur ses sites Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par la "Famille ShopperPlus".
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Vous comprenez que la "Famille ShopperPlus" peut, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, interdire ou restreindre votre accès à l'utilisation des sites Web ou des services liés ou votre capacité à acheter des produits sur ses sites Web. La "Famille ShopperPlus" peut résilier votre compte à tout moment pour n'importe quelle raison et sans préavis. Vous êtes libre de résilier votre compte avec la "Famille ShopperPlus" à tout moment pour n’importe quelle raison, sujette aux conditions de la section 4 présente. La fermeture d'un compte n’atteindra pas aux droits et / ou aux obligations des partis engagés avant la date à laquelle le compte est fermé.
11. Colis en retard ou perdu. Tous les produits achetés sur la "Famille ShopperPlus" sont expédiés par une tierce partie. Alors nous ne sommes pas tenus responsables pour n’importe quel délai d’une commande. Le temps mentionné sur nos sites Web est seulement qu’une estimation. Si votre colis est en retard ou perdu, veuillez visiter notre POLITIQUE DE LIVRAISON pour plus d’information.
12. Garantie sur les produits tiers. La marchandise vendue à travers la "Famille ShopperPlus" est fabriquée par des parties tierces. Pour quelques produits vendus sur nos sites Web, nous ne sommes pas tenus responsables si le produit ne fonctionne par proprement et nous vous recommandons de contacter le fabriquant de ces produits directement. Pour plus d’information concernant nos garanties, veuillez visitez note POLITIQUE DE GUARRANTIE.
13. Erreur de prix. Malgré nos meilleurs efforts, un petit nombre d'articles sur nos sites Web peuvent être sous-évalués. Si nous découvrons une mauvaise évaluation, nous ferons une des actions suivantes:
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Si le correct prix d’un produit est inférieur à notre prix indiqué, nous facturerions le montant inférieur et vous enverrons le produit.
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Si le correct prix d’un produit est supérieur à notre prix indiqué, nous allons, à notre discrétion, vous contacter pour vous donner des instructions avant d’expédier ou d’annuler votre commande et vous informer de cette annulation.
14. Surveillance et l’enregistrement des conversations téléphoniques, courriels et chats. Pour votre protection et pour la protection de la "Famille ShopperPlus", et comme outil pour corriger les malentendus, vous comprenez, acceptez et autorisez la "Famille ShopperPlus", à sa discrétion, et sans vous en aviser au préalable, de surveiller et d’enregistrer n’importe quelle ou toutes les conversations téléphoniques, courrielles et par chat entre vous et la "Famille ShopperPlus" et que l'un des employés ou agents de la "Famille ShopperPlus" peut surveiller vos communications électroniques avec la "Famille ShopperPlus".
15. Événements imprévus / difficultés techniques. Vous vous engagez notamment à tenir la "Famille ShopperPlus" indemne de toutes réclamations, et acceptez que la "Famille ShopperPlus" ne soit pas responsable de toute perte, réelle ou perçue, causée directement ou indirectement par des règlements du gouvernement, la réglementation du marché ou des échanges, la suspension du commerce, la guerre, grève, panne d'équipement, panne de communication, défaillance du système, faille de sécurité sur Internet, l'accès non autorisé, le vol ou tout problème, technologique ou autre, qui pourrait empêcher vous ou la "Famille ShopperPlus" de placer ou de traiter une commande, ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. En outre, dans un environnement technique, en cas d'erreur par rapport au numéro de repérage ou des commandes placées, la vraie, réelle et correcte transaction ou position sera restaurée. Il est de votre responsabilité de veiller à ce compte, de son exactitude et de contacter la "Famille ShopperPlus" immédiatement quant aux divergences.
16. Les lois gouvernantes du Canada. La présente convention et son exécution sont régies par les lois du Canada et s’appliquent individuellement et collectivement sur tous les comptes que vous pouvez ouvrir avec la "Famille ShopperPlus" et seront obligatoires pour vous et vos successeurs (que ce soit par fusion, consolidation ou autrement), héritiers, exécuteurs, administrateurs et cessionnaires. La présente convention protègera dans l’intérêt de la "Famille ShopperPlus" et de ses successeurs, cessionnaires et ses agents. La "Famille ShopperPlus" peut céder ses droits et obligations en vertu du de la présente convention à une de ses filiales ou sociétésaffiliées, sans vous donner de préavis ou à toute autre entité sur préavis écrit pour vous.
17. Convention d’arbitrage pour les controverses. Toute contestation relative de n'importe quelle façon à votre visite sur nos sites Web ou à propos des produits que vous achetez à travers "123ink.ca", "Primecables.ca", "Living.ca" par téléphone sera soumis à un arbitrage confidentiel au Canada, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de la "Famille ShopperPlus", la "Famille ShopperPlus" pourra demander une injonction ou une autre assistance appropriée pour un tribunal provincial ou fédéral au Canada, et vous consentez à la juridiction exclusive et du lieu de ces tribunaux. L’arbitrage en vertu de cette convention doit être effectué selon les règles alors en vigueur de l'Association d’arbitrage canadienne. La décision de l'arbitre est obligatoire et peut être considérée comme un jugement dans n'importe quelle cour de juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu de la présente convention sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à la présente convention, soit par une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.
18. Renonciation. Sauf si expressément autorisé dans la présente convention, aucune disposition ou condition de la présente convention peut être, ni ne doit être réputée, renoncée, altérée, modifiée ou amendée, sauf si donner une entente par écrit par un agent autorisé de la "Famille ShopperPlus".
19. Séparabilité. Si une quelconque disposition ou condition de la présente convention est déclarée invalide ou inapplicable en raison de toute loi, règle, ordre administratif ou une décision judiciaire par un tribunal, une agence ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation, une telle invalidité ou inapplicabilité doit fixer seulement à une telle disposition ou condition. La validité des dispositions et conditions restantes ne sera pas affectée de ce fait et la présente convention doit être effectuée que si une telle disposition ou condition invalide ou inapplicable n'était pas contenue dans celle-ci.
20. Programme de récompenses en crédit. Le programme «Récompenses en crédit" est régie par les Conditions d’utilisations des récompenses en crédit. Vous comprenez et acceptez qu’avec l'ouverture d'un compte et des achats sur nos sites Web, vous serez inscrit dans notre programme de récompenses en crédit de la "Famille ShopperPlus".
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